République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12642
Objet retiré par ses auteurs le 25.01.2024
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12642 | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12642 Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, François Baertschi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe automobile harmonisée et cohérente)